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322 questions correspondant à votre recherche depuis 1 an
Questions avec et sans réponses
322 questions
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Question n° 07976 posée par M. René-Paul Savary
Fiscalité des boissons alcoolisées
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
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Question n° 07980 posée par M. Guillaume Chevrollier
Reconnaissance des services rendus par l'élevage
En attente de réponse du Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire
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Question n° 07989 posée par M. Fabien Genet
Projet d'accord entre l'Union européenne et le marché commun du sud (Mercosur)
Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
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Question n° 07993 posée par M. Jean-Pierre Moga
Situation de vignobles en souffrance en Lot-et-Garonne à la suite d'orages ayant entrainé la maladie du mildiou
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
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Question n° 08005 posée par M. Édouard Courtial
Système de suivi des surfaces agricoles en temps réel
Réponse du Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire
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Question n° 08008 posée par M. Jean-Raymond Hugonet
Fiscalité sur les boissons alcoolisées
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
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Question n° 08010 posée par Mme Nathalie Goulet
Danger des pollutions électromagnétiques en élevage
En attente de réponse du Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires
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Question n° 08024 posée par M. Laurent Burgoa
Taxe additionnelle à la taxe sur le foncier non bâti et chambre d'agriculture
Réponse du Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire
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Question n° 08036 posée par M. Jean-Pierre Moga
Situation des agriculteurs à la suite de la fin de l'accord sur l'exportation des céréales ukrainiennes et les répercussions engendrées
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
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Question n° 08055 posée par M. Alain Duffourg
Augmentation des droits d'accises sur les vins et boissons alcoolisées
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics