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367 questions correspondant à votre recherche depuis 1 an
Questions avec et sans réponses
367 questions
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Question n° 00051 posée par Mme Nathalie Delattre
Contraintes administratives pesant sur les producteurs de bouteilles et emplisseurs français
En attente de réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
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Question n° 00004 posée par Mme Cécile Cukierman
Inquiétudes liées à la vente des laboratoires Biogaran par les laboratoires Servier
En attente de réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
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Question n° 00018 posée par M. Jean-Claude Tissot
Taxe d'habitation pour les locaux publics des collectivités territoriales
En attente de réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
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Question n° 12465 posée par Mme Agnès Canayer
Frais bancaires applicables lors des saisies sur compte par les huissiers
En attente de réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
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Question n° 12472 posée par M. Jean-Luc Ruelle
Négociation d'une convention fiscale entre la France et la république démocratique du Congo
En attente de réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
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Question n° 12417 posée par M. Jean-Marc Vayssouze-Faure
Double imposition appliquée aux propriétaires de logements exerçant une activité de loueurs en meublé
En attente de réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
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Question n° 12377 posée par M. Cyril Pellevat
Effets de bord de la nouvelle taxation applicable aux véhicules de tourisme
En attente de réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
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Question n° 12381 posée par M. Hervé Maurey
Déficit des régimes des retraites publiques
En attente de réponse du Ministère de la transformation et de la fonction publiques
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Question n° 12390 posée par Mme Marie-Jeanne Bellamy
Situation des entreprises de travaux publics et du paysage à la suite des épisodes pluvieux du printemps 2024
En attente de réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
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Question n° 1376S posée par M. Pascal Martin
Responsabilité élargie des producteurs de produits et matériaux de construction bois
En attente de réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique