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Questions avec et sans réponses

394 questions

1. Question n° 07592 posée par Mme Sabine Drexler

   Recrudescence des drogues en France et en Europe

   Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer

   06/07/2023

   Pertinence

2. Question n° 07622 posée par M. Christophe-André Frassa

   Double imposition des pensions pour les fonctionnaires retraités de l'UNESCO et des organisations internationales

   En attente de réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics

   06/07/2023

   Pertinence

3. Question n° 07628 posée par Mme Marie-Noëlle Lienemann

   Nomination d'une citoyenne américaine au sein de la direction générale de la concurrence de la Commission européenne

   Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères

   06/07/2023

   Pertinence

4. Question n° 07640 posée par Mme Françoise Dumont

   Banalisation de la diffusion des vidéos violentes sur les réseaux sociaux

   Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé du numérique

   06/07/2023

   Pertinence

5. Question n° 07654 posée par Mme Laurence Muller-Bronn

   Réseau mondial de certification sanitaire numérique

   Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères

   06/07/2023

   Pertinence

6. Question n° 07688 posée par M. Henri Cabanel

   Directive européenne « corporate sustainability reporting directive » et ses conséquences pour la responsabilité sociétale des entreprises

   Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique

   06/07/2023

   Pertinence

7. Question n° 0539G posée par Mme Laurence Cohen

   Pénurie de médicaments

   Réponse du Ministère de la santé et de la prévention

   13/07/2023

   Pertinence

8. Question n° 0540G posée par M. André Gattolin

   Tik Tok face aux droits national et européen

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé de la transition numérique et des télécommunications

   13/07/2023

   Pertinence

9. Question n° 07748 posée par Mme Pascale Gruny

   Imprécision de l'accord européen du 16 juin 2023 sur l'énergie nucléaire

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé de l'industrie et de l'énergie

   13/07/2023

   Pertinence

10. Question n° 07781 posée par Mme Catherine Dumas

    Impacts économiques et administratifs d'un projet de réforme de la directive 2006/112/CE sur le marché de l'art français

    Réponse du Ministère de la culture

    13/07/2023

    Pertinence