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Questions avec et sans réponses

47 questions

1. Question n° 08266 posée par M. Hervé Maurey

   Maintien du demi-traitement à l'expiration des droits statutaires à congé de maladie, de longue maladie ou de longue durée des agents

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité

   31/08/2023

   Pertinence

2. Question n° 08327 posée par M. Stéphane Sautarel

   Suppression de l'avantage fiscal sur le Gazole Non Routier

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics

   07/09/2023

   Pertinence

3. Question n° 08430 posée par M. Gilbert Favreau

   Conséquences de la suppression du gazole non routier pour les entreprises de travaux publics

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics

   21/09/2023

   Pertinence

4. Question n° 08448 posée par M. Philippe Mouiller

   Incidences de la réforme du gazole non routier pour les entreprises des travaux publics

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics

   21/09/2023

   Pertinence

5. Question n° 08568 posée par Mme Christine Herzog

   Publications des décrets relatifs à la surface minimale de consommation d'espaces naturels, agricoles et forestiers

   En attente de réponse du Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires

   05/10/2023

   Pertinence

6. Question n° 0830S posée par M. Jean-François Longeot

   Loi zéro artificialisation nette et successions

   En attente de réponse du Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires

   12/10/2023

   Pertinence

7. Question n° 0841S posée par M. Rémi Cardon

   Délai de publication des décrets d'application concernant la loi « zéro artificialisation nette »

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité

   12/10/2023

   Pertinence

8. Question n° 08613 posée par M. Éric Gold

   Articulation entre la mise en oeuvre du zéro artificialisation nette et la création d'aires d'accueil destinées aux gens du voyage

   En attente de réponse du Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires

   12/10/2023

   Pertinence

9. Question n° 08835 posée par M. Fabien Gay

   Appui aux associations d'aide alimentaire en Seine-Saint-Denis et à l'échelle nationale

   Réponse du Ministère du travail, de la santé et des solidarités

   26/10/2023

   Pertinence

10. Question n° 08874 posée par M. Jean-Claude Anglars

    Méthodes de lutte contre les rats taupiers

    En attente de réponse du Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire

    02/11/2023

    Pertinence