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Questions avec et sans réponses

23 questions

1. Question n° 08018 posée par M. Denis Bouad

   Débroussaillement aux abords des autoroutes

   Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer

   27/07/2023

   Pertinence

2. Question n° 08203 posée par M. Jean Louis Masson

   Réglementation des élevages de chiens

   La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

   24/08/2023

   Pertinence

3. Question n° 08390 posée par M. Bruno Belin

   Implication des élus dans la gestion forestière

   En attente de réponse du Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire

   14/09/2023

   Pertinence

4. Question n° 0817S posée par Mme Pascale Gruny

   Conséquences potentielles de la proposition de règlement européen sur les produits phytosanitaires (SUR) sur les vignobles français

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité

   05/10/2023

   Pertinence

5. Question n° 08534 posée par M. Jean-Claude Anglars

   Insuffisance des moyens du centre national de la propriété forestière

   Réponse du Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire

   05/10/2023

   Pertinence

6. Question n° 0846S posée par M. Alain Duffourg

   Dégâts occasionnés aux vignobles par le mildiou, indemnisations et création d'un fonds d'urgence

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité

   12/10/2023

   Pertinence

7. Question n° 0863S posée par M. Daniel Salmon

   Financement des mesures agro-environnementales et climatiques

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité

   19/10/2023

   Pertinence

8. Question n° 08675 posée par Mme Laurence Garnier

   Moyens du centre national de la propriété forestière

   Réponse du Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire

   19/10/2023

   Pertinence

9. Question n° 08729 posée par M. Alain Duffourg

   Nécessité de moyens supplémentaires associés aux missions du centre national de la prévention des feux

   Réponse du Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire

   19/10/2023

   Pertinence

10. Question n° 0879S posée par M. Pierre Cuypers

    Suspension du paiement de l'avance des aides de la politique commune pour certains agriculteurs seine-et-marnais

    Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité

    26/10/2023

    Pertinence