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21 questions correspondant à votre recherche depuis 1 an

Questions avec et sans réponses

21 questions

  1. Question n° 12404 posée par M. Hervé Maurey

    Information et recours des entreprises privées au forfait mobilités durables

    En attente de réponse du Ministère auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des transports

    Pertinence Faible

  2. Question n° 12407 posée par M. Hervé Maurey

    Adaptation du réseau ferroviaire national au changement climatique

    En attente de réponse du Ministère auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des transports

    Pertinence Faible

  3. Question n° 12280 posée par M. Aymeric Durox

    Demande de réouverture de la ligne de chemin de fer La Ferté-Gaucher-Coulommiers

    En attente de réponse du Ministère auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des transports

    Pertinence Faible

  4. Question n° 12157 posée par Mme Nicole Bonnefoy

    Autorisation des méga-camions sur les routes françaises

    En attente de réponse du Ministère auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des transports

    Pertinence Faible

  5. Question n° 12167 posée par M. Fabien Genet

    Financement de l'agence de financement des infrastructures des transport de France

    En attente de réponse du Ministère auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des transports

    Pertinence Très faible

  6. Question n° 12177 posée par M. Hervé Maurey

    Position du Gouvernement sur la recommandation de la Cour des comptes de supprimer l'agence de financement des infrastructures de transport de France

    En attente de réponse du Ministère auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des transports

    Pertinence Très faible

  7. Question n° 11994 posée par M. Hervé Maurey

    Verdissement de la flotte des véhicules des administrations de l'État

    En attente de réponse du Ministère auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des transports

    Pertinence Faible

  8. Question n° 11999 posée par M. Hervé Maurey

    Projet de loi de programmation pluriannuelle des dépenses en faveur des infrastructures de transport

    En attente de réponse du Ministère auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des transports

    Pertinence Faible

  9. Question n° 11835 posée par M. Pierre Barros

    Situation du RER A

    Réponse du Ministère auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des transports

    Pertinence Très faible

  10. Question n° 11836 posée par M. Hervé Maurey

    Objectifs de verdissement des flottes de véhicules des entreprises

    En attente de réponse du Ministère auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des transports

    Pertinence Faible