Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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23 questions correspondant à votre recherche depuis 1 an

Questions avec et sans réponses

23 questions

  1. Question n° 07665 posée par Mme Laurence Cohen

    Utilisation du fonds vert pour la transition écologique

    La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

    Pertinence Faible

  2. Question n° 07930 posée par M. Jean Louis Masson

    Désinvolture du ministère de la transition écologique à l'égard des questions écrites posées par les parlementaires

    La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

    Pertinence Faible

  3. Question n° 07981 posée par M. Guillaume Chevrollier

    Report du calendrier de certification des fournisseurs de biomasse durable

    En attente de réponse du Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires

    Pertinence Faible

  4. Question n° 0839S posée par Mme Raymonde Poncet Monge

    Extension et enfouissement des gravières en Basse-Ariège

    Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité

    Pertinence Faible

  5. Question n° 0952S posée par M. Guillaume Gontard

    Avenir du glacier de la Girose dans les Alpes

    Réponse du Ministère auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé du logement

    Pertinence Faible

  6. Question n° 09405 posée par Mme Marion Canalès

    Projets de stockage d'énergie sur des parcelles agricoles par des sociétés privées

    En attente de réponse du Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires

    Pertinence Faible

  7. Question n° 1008S posée par Mme Anne-Catherine Loisier

    Devenir de l'enveloppe de reboisement de 10 millions d'euros adoptée dans la loi de finances rectificatives pour 2021

    En attente de réponse du Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires

    Pertinence Faible

  8. Question n° 1009S posée par M. Jean-Michel Arnaud

    Projet de prolongement du téléphérique de La Grave - La Meije

    Réponse du Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires

    Pertinence Faible

  9. Question n° 09733 posée par M. Joshua Hochart

    Inondations dans le département du Nord

    Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer

    Pertinence Faible

  10. Question n° 09865 posée par M. Jean-Noël Guérini

    Déploiement de points d'eau potable

    La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

    Pertinence Faible