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5 questions correspondant à votre recherche depuis 1 an
Questions avec et sans réponses
5 questions
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Question n° 10341 posée par M. Jérôme Darras
Conséquences de l'obligation de transport sanitaire partagé
En attente de réponse du Ministère auprès de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, chargé de la santé et de la prévention
Pertinence
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Question n° 09465 posée par M. Philippe Paul
Distribution et remboursement des denrées alimentaires destinées à des fins médicales spéciales
En attente de réponse du Ministère auprès de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, chargé de la santé et de la prévention
Pertinence
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Question n° 09076 posée par M. Michel Savin
Accès au tatouage réparateur de l'aréole mammaire
Réponse du Ministère du travail, de la santé et des solidarités
Pertinence
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Question n° 08334 posée par M. Stéphane Sautarel
Utilisation d'un rétinographe à Pierrefort
En attente de réponse du Ministère auprès de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, chargé de la santé et de la prévention
Pertinence
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Question n° 08234 posée par M. Jean-Michel Arnaud
Dispositif « Mon Parcours Psy »
Réponse du Ministère de la santé et de la prévention
Pertinence