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Questions avec et sans réponses
29 questions
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Question n° 09620 posée par M. Patrice Joly
Situation des établissement ou services d'aide par le travail
Réponse du Ministère auprès de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, chargé des personnes âgées et des personnes handicapées
Pertinence
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Question n° 09494 posée par Mme Viviane Artigalas
Absence de sollicitation du Fonds social européen+ par la France auprès de la Commission européenne
En attente de réponse du Ministère du travail, de la santé et des solidarités
Pertinence
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Question n° 09556 posée par M. Jean-Noël Guérini
Aide alimentaire
Réponse du Ministère du travail, de la santé et des solidarités
Pertinence
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Question n° 09567 posée par M. Ian Brossat
Accès à la procréation médicalement assistée
En attente de réponse du Ministère auprès de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, chargé de la santé et de la prévention
Pertinence
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Question n° 09419 posée par M. Christian Klinger
Hausse de la précarité alimentaire et manque de moyens des associations d'aide alimentaire
Réponse du Ministère du travail, de la santé et des solidarités
Pertinence
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Question n° 09428 posée par M. Sebastien Pla
Appel à la refonte des règles relatives au versement de la pension d'invalidité servie aux salariés en activité
En attente de réponse du Ministère du travail, de la santé et des solidarités
Pertinence
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Question n° 0657G posée par Mme Jocelyne Guidez
Loi relative au grand âge et à l'autonomie
Réponse du Ministère des solidarités et des familles
Pertinence
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Question n° 09193 posée par M. Philippe Mouiller
Moyens financiers en direction des associations habilitées à l'aide alimentaire
En attente de réponse du Ministère du travail, de la santé et des solidarités
Pertinence
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Question n° 09194 posée par M. Bruno Belin
Résidences autonomie
Réponse du Ministère du travail, de la santé et des solidarités
Pertinence
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Question n° 09198 posée par M. Bruno Belin
Situation des établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes
Réponse du Ministère du travail, de la santé et des solidarités
Pertinence