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Questions avec et sans réponses
32 questions
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Question n° 0803S posée par Mme Christine Herzog
Modalités des compensations par l'État en faveur des communes de l'instruction obligatoire dès trois ans des enfants
En attente de réponse du Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse
Pertinence
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Question n° 0806S posée par Mme Nathalie Delattre
Absence de propreté en classe de petite section
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre des armées et du ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse, chargé de la jeunesse et du service national universel
Pertinence
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Question n° 0822S posée par M. Philippe Tabarot
Dysfonctionnements et manque de personnel au collège René Cassin dans les Alpes-Maritimes
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre des armées et du ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse, chargé de la jeunesse et du service national universel
Pertinence
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Question n° 0877S posée par M. Pierre Ouzoulias
Hommage national à Dominique Bernard dans les écoles privées
Réponse du Ministère auprès du ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion et du ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse, chargé de l'enseignement et de la formation professionnels
Pertinence
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Question n° 0882S posée par M. Ronan Dantec
Situation du collège rural de Corlay
Réponse du Ministère auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé du logement
Pertinence
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Question n° 0907S posée par Mme Agnès Canayer
Enseignants du secondaire affectés dans le supérieur et professeurs agrégés et certifiés de l'université de Rouen
En attente de réponse du Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse
Pertinence
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Question n° 0927S posée par Mme Nathalie Goulet
Application de la loi confortant le respect des principes de la République dite loi contre le séparatisme
En attente de réponse du Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse
Pertinence
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Question n° 0958S posée par Mme Alexandra Borchio Fontimp
Absences de professeurs dans certains établissements scolaires situés dans des communes rurales
Réponse du Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire
Pertinence
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Question n° 0990S posée par Mme Nicole Duranton
Distinction entre les enseignants du public et ceux du privé pour le recrutement des professeurs agrégés et certifiés
Réponse du Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire
Pertinence
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Question n° 1048S posée par M. Philippe Bonnecarrère
Typologie nationale des communes rurales et urbaines
En attente de réponse du Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse
Pertinence