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1419 questions correspondant à votre recherche depuis 1 an
Questions avec et sans réponses
1419 questions
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Question n° 07974 posée par Mme Marie-Noëlle Lienemann
Ne pas laisser faire les délocalisations chez Valeo
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 07981 posée par M. Guillaume Chevrollier
Report du calendrier de certification des fournisseurs de biomasse durable
En attente de réponse du Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires
Pertinence
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Question n° 07982 posée par Mme Kristina Pluchet
Portée de la réglementation régissant les installations de méthanisation
En attente de réponse du Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires
Pertinence
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Question n° 07984 posée par M. Éric Gold
Impact de la suppression du prêt à taux zéro sur les ménages ayant conclu un contrat de location accession avant le 31 décembre 2023
Réponse du Ministère auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé du logement
Pertinence
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Question n° 07990 posée par M. Fabien Genet
Interdiction des chaudières à gaz en France
Réponse du Ministère de la transition énergétique
Pertinence
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Question n° 07992 posée par M. Fabien Genet
Financement de l'agence de financement des infrastructures des transport de France
En attente de réponse du Ministère auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des transports
Pertinence
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Question n° 07996 posée par M. Guillaume Chevrollier
Soutien aux mobilités durables dans les zones rurales
Réponse du Ministère auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des transports
Pertinence
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Question n° 07999 posée par M. Cédric Vial
Évolution du périmètre d'éligibilité du fonds de compensation pour la taxe sur la valeur ajoutée pour les dépenses d'aménagement et d'agencement des terrains
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé de l'industrie et de l'énergie
Pertinence
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Question n° 08010 posée par Mme Nathalie Goulet
Danger des pollutions électromagnétiques en élevage
En attente de réponse du Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires
Pertinence
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Question n° 08012 posée par M. Michel Savin
Dotation de solidarité rurale
En attente de réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité
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