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7 questions correspondant à votre recherche depuis 1 an
Questions avec et sans réponses
7 questions
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Question n° 12079 posée par M. Hervé Maurey
Prise en compte des besoins réels des collectivités locales et des usages dans le développement d'outils d'intelligence artificielle
En attente de réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
Pertinence
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Question n° 10547 posée par Mme Christine Herzog
Produits phytosanitaires alternatifs
En attente de réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité
Pertinence
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Question n° 10164 posée par M. Pierre-Antoine Levi
Difficultés de déploiement des infrastructures de recharge pour véhicules électriques face aux contraintes de la loi d'orientation des mobilités
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité
Pertinence
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Question n° 10198 posée par M. Philippe Bonnecarrère
Conditions d'exercice du droit à la formation pour les élus locaux
En attente de réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité
Pertinence
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Question n° 08858 posée par Mme Céline Brulin
Possibilité de visioconférence
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité
Pertinence
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Question n° 08876 posée par Mme Nicole Duranton
Utilisation de la visioconférence pour les réunions des bureaux des conseils départementaux
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité
Pertinence
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Question n° 08348 posée par M. Jean-Marie Janssens
Conditions de désignation des délégués des conseils municipaux dans le cadre des élections sénatoriales
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence