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Questions avec et sans réponses

419 questions

1. Question n° 07976 posée par M. René-Paul Savary

   Fiscalité des boissons alcoolisées

   La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

   27/07/2023

   Pertinence

2. Question n° 07983 posée par M. Pascal Savoldelli

   Dépréciation des salaires des agents de la sécurité sociale

   Réponse du Ministère du travail, du plein emploi et de l'insertion

   27/07/2023

   Pertinence

3. Question n° 07994 posée par M. Olivier Cadic

   Versement des remboursements de santé sur des comptes bancaires hors espace unique de paiement en euros

   En attente de réponse du Ministère auprès de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, chargé de la santé et de la prévention

   27/07/2023

   Pertinence

4. Question n° 08007 posée par Mme Laurence Cohen

   Inquiétudes sur la prise en charge des patients et patientes cet été 2023

   La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

   27/07/2023

   Pertinence

5. Question n° 08008 posée par M. Jean-Raymond Hugonet

   Fiscalité sur les boissons alcoolisées

   Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique

   27/07/2023

   Pertinence

6. Question n° 08023 posée par M. Alain Houpert

   Augmentation de la valeur du point d'indice de pension militaire d'invalidité

   Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre des armées, chargé des anciens combattants et de la mémoire

   27/07/2023

   Pertinence

7. Question n° 08041 posée par Mme Patricia Schillinger

   Revendications exprimées par la confédération des petites et moyennes entreprises

   En attente de réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des entreprises, du tourisme et de la consommation

   27/07/2023

   Pertinence

8. Question n° 08043 posée par M. Bruno Belin

   Cotisation à la retraite des élèves-maîtres

   Réponse du Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse

   27/07/2023

   Pertinence

9. Question n° 08047 posée par M. Philippe Mouiller

   Indicateurs relatifs au développement de l autodialyse et de la dialyse à domicile

   En attente de réponse du Ministère auprès de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, chargé de la santé et de la prévention

   27/07/2023

   Pertinence

10. Question n° 08055 posée par M. Alain Duffourg

    Augmentation des droits d'accises sur les vins et boissons alcoolisées

    Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics

    27/07/2023

    Pertinence