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228 questions correspondant à votre recherche depuis 1 an
Questions avec et sans réponses
228 questions
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Question n° 08202 posée par M. Jean Louis Masson
Droit de la chasse applicable en Alsace-Moselle
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 08239 posée par M. Laurent Burgoa
Jachère et risque feux
Réponse du Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire
Pertinence
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Question n° 08251 posée par Mme Florence Lassarade
Chasse traditionnelle de l'alouette des champs
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de la biodiversité
Pertinence
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Question n° 08275 posée par Mme Christine Herzog
Cahier des charges du renouvellement des baux de chasse pour la période 2024-2033
En attente de réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de la mer et de la biodiversité
Pertinence
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Question n° 08314 posée par Mme Nathalie Goulet
Dérèglement des cours des intrants lié aux pratiques de la méthanisation « XXL »
Réponse du Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire
Pertinence
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Question n° 08324 posée par M. Guillaume Gontard
Caractère abusif de nombreuses dérogations à l'interdiction de destruction des espèces protégées
En attente de réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de la mer et de la biodiversité
Pertinence
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Question n° 08328 posée par M. Stéphane Sautarel
Conséquences et indemnisation suite à des coupures volontaires d'alimentation en eau potable
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de la biodiversité
Pertinence
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Question n° 08362 posée par M. Bruno Belin
Évaluation des mesures compensatoires lors de projets éoliens
En attente de réponse du Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires
Pertinence
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Question n° 08388 posée par M. Bruno Belin
Espèces susceptibles d'occasionner des dégâts
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de la biodiversité
Pertinence
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Question n° 08418 posée par Mme Christine Herzog
Réglementation de la pêche de nuit et incivilités dans le département de la Moselle
En attente de réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de la mer et de la biodiversité
Pertinence