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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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12 questions correspondant à votre recherche depuis 1 an

Questions avec et sans réponses

12 questions

  1. Question n° 12442

    Bilan du label "établissement français à l'étranger en démarche de développement durable"

    La question a été retirée pour cause de décès.

  2. Question n° 12378

    Mode de calcul des bourses scolaires attribuées par l'agence pour l'enseignement français à l'étranger

    La question a été retirée pour cause de décès.

  3. Question n° 11049

    Cybersécurité des établissements d'enseignement français à l'étranger

    La question a été retirée pour cause de décès.

  4. Question n° 10648

    Situation du lycée français international Victor Hugo à Florence

    Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères

  5. Question n° 10287

    Inégalités de traitement des élèves boursiers de l'enseignement français à l'étranger lors de leur entrée dans l'enseignement supérieur

    Réponse du Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche

  6. Question n° 09604

    Délivrance de titres de séjour aux personnels français de l'agence de l'enseignement français à l'étranger au Chili

    Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères

  7. Question n° 09504

    Déploiement de la feuille de route pour l'école, le collège et le lycée au sein des établissements d'enseignement français à l'étranger

    Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères

  8. Question n° 09105

    Distribution du questionnaire sur le harcèlement scolaire dans les établissements du réseau de l'agence de l'enseignement français à l'étranger

    Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères

  9. Question n° 08959

    Conditions de mise en oeuvre du « pass éducation langue française »

    Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères

  10. Question n° 08790

    Augmentation de la contribution progressive de solidarité

    Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères