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Questions avec et sans réponses
296 questions
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Question n° 08194 posée par M. Bruno Rojouan
Difficultés rencontrées par les Français qui perdent leur passeport dans un pays étranger
Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
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Question n° 08204 posée par Mme Hélène Conway-Mouret
Difficultés des pensionnés français en Argentine pour compléter leur certificat de vie
Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
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Question n° 08205 posée par Mme Hélène Conway-Mouret
Montant de l'avantage familial alloué aux personnels de l'établissement d'enseignement français en Uruguay
Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
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Question n° 08206 posée par Mme Hélène Conway-Mouret
Absence de convention fiscale liant la France et l'Uruguay
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
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Question n° 08207 posée par Mme Hélène Conway-Mouret
Indemnité allouée aux volontaire internationaux en administration en Amérique du Nord
Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
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Question n° 08208 posée par M. Philippe Bonnecarrère
Reconnaissance des infractions en matière routière avec les pays européens
Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer
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Question n° 08237 posée par Mme Sabine Drexler
Coopération policière entre la France et la Suisse
En attente de réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer
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Question n° 08249 posée par M. Jean-Yves Leconte
Suites au rapport d'avril 2023 pour une amélioration de la délivrance des visas
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
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Question n° 0800S posée par M. Yan Chantrel
Retraite des Françaises et Français établis en Nouvelle-Zélande
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics
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Question n° 08292 posée par Mme Évelyne Renaud-Garabedian
Évacuation des ressortissants français au Niger
En attente de réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères