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7 questions correspondant à votre recherche depuis 1 an
Questions avec et sans réponses
7 questions
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Question n° 1309S posée par M. Olivier Paccaud
Nuisances des nouvelles trajectoires aériennes de l'aéroport de Beauvais-Tillé
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité
Pertinence
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Question n° 1319S posée par M. Alexandre Ouizille
Réponse du Gouvernement face à la situation de l'aéroport de Beauvais
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité
Pertinence
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Question n° 11528 posée par M. Aymeric Durox
Application de l'interdiction des survols aériens de la forêt de Fontainebleau
En attente de réponse du Ministère auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des transports
Pertinence
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Question n° 09478 posée par Mme Marianne Margaté
Implantation de décharges dans le département de la Seine-et-Marne
En attente de réponse du Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires
Pertinence
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Question n° 0974S posée par Mme Ghislaine Senée
Inadéquation du projet de liaison routière entre la RD30 au niveau d'Achères et la RD190 au niveau de Triel-sur-Seine avec divers engagements écologiques de la France
Réponse du Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires
Pertinence
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Question n° 08027 posée par Mme Marta de Cidrac
Accroissement des nuisances sonores sous-marines et conséquences pour la biodiversité
Réponse du Secrétariat d'État auprès de la Première ministre, chargé de la mer
Pertinence
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Question n° 08050 posée par M. Loïc Hervé
Nuisances de l'activité aéroportuaire de Genève sur le territoire français
Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
Pertinence