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Questions avec et sans réponses

42 questions

1. Question n° 07638 posée par M. Christian Bilhac

   Obligation d'afficher le prix des recharges des véhicules électriques

   En attente de réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique

   06/07/2023

   Pertinence

2. Question n° 08018 posée par M. Denis Bouad

   Débroussaillement aux abords des autoroutes

   Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer

   27/07/2023

   Pertinence

3. Question n° 08218 posée par M. Jean Louis Masson

   Installation de radars de vitesse à l'intérieur d'une agglomération

   La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

   24/08/2023

   Pertinence

4. Question n° 0828S posée par M. Rachid Temal

   Lutte contre les nuisances aériennes liées à l'exploitation de la plateforme aéroportuaire de Roissy-Charles de Gaulle

   Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer, chargé de la citoyenneté, et auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de la ville

   05/10/2023

   Pertinence

5. Question n° 0860S posée par M. Jean-Pierre Corbisez

   Financement des réseaux express métropolitains

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité

   19/10/2023

   Pertinence

6. Question n° 08870 posée par Mme Christine Herzog

   Perte de points pour les petits excès de vitesse

   Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer

   02/11/2023

   Pertinence

7. Question n° 08903 posée par M. François Bonhomme

   Délai de traitement et d'obtention des certificats d'immatriculation de véhicules

   En attente de réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer

   02/11/2023

   Pertinence

8. Question n° 0984S posée par M. Édouard Courtial

   Circulation des poids-lourds dans les villages de l'Oise

   Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer, chargé de la citoyenneté, et auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de la ville

   14/12/2023

   Pertinence

9. Question n° 09477 posée par Mme Karine Daniel

   Difficultés de recrutement dans le secteur du transport de voyageurs

   Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer

   21/12/2023

   Pertinence

10. Question n° 1004S posée par Mme Agnès Evren

    Nouvelles mobilités à Paris et partage de l'espace public

    Réponse du Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires

    28/12/2023

    Pertinence