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Questions avec et sans réponses

44 questions

1. Question n° 0791S posée par M. André Reichardt

   Conditions d'accès des maires au système d'immatriculation des véhicules

   Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer, chargé de la citoyenneté, et auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de la ville

   20/07/2023

   Pertinence

2. Question n° 07882 posée par M. Bruno Belin

   Nuisances sonores lors des rave-party

   Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer

   20/07/2023

   Pertinence

3. Question n° 07970 posée par M. Hervé Maurey

   Difficultés de recrutement des forces de l'ordre

   En attente de réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer

   20/07/2023

   Pertinence

4. Question n° 08046 posée par Mme Sabine Drexler

   Encaissement des amendes délictuelles par les forces de l'ordre

   En attente de réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer

   27/07/2023

   Pertinence

5. Question n° 0837S posée par Mme Valérie Boyer

   Effectifs de police à Allauch et Plan-de-Cuques

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité

   12/10/2023

   Pertinence

6. Question n° 08733 posée par M. Mathieu Darnaud

   Transmission des fichiers du système d'immatriculation des véhicules (SIV) aux maires

   En attente de réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer

   19/10/2023

   Pertinence

7. Question n° 08756 posée par Mme Catherine Dumas

   Multiplication des opérations commerciales dangereuses dans les rues de Paris

   Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer

   19/10/2023

   Pertinence

8. Question n° 0604G posée par M. Pierre Barros

   Annonces du Gouvernement à la suite des émeutes de l'été 2023

   Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer, chargé de la citoyenneté, et auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de la ville

   09/11/2023

   Pertinence

9. Question n° 0608G posée par Mme Françoise Dumont

   Rapport des inspections générales sur la gestion des stocks de procédures

   Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer

   09/11/2023

   Pertinence

10. Question n° 0616G posée par M. Pierre Jean Rochette

    Hausse du nombre des actes antisémites

    Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer

    16/11/2023

    Pertinence