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17 questions correspondant à votre recherche depuis 1 an
Questions avec et sans réponses
17 questions
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Question n° 12312 posée par Mme Marie-Do Aeschlimann
Financement du permis moto par le compte personnel de formation à la suite du décret n° 2024-444 du 17 mai 2024
En attente de réponse du Ministère du travail, de la santé et des solidarités
Pertinence
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Question n° 1353S posée par M. Pascal Martin
Décret d'application de la loi du 21 juin 2023 visant à faciliter le passage et l'obtention de l'examen du permis de conduire moto
En attente de réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer
Pertinence
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Question n° 12051 posée par Mme Nadia Sollogoub
Difficultés d'inscription au permis de conduire pour les déplacés ukrainiens
En attente de réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer
Pertinence
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Question n° 11876 posée par M. Didier Marie
Utilisation du compte personnel de formation pour le passage du permis moto
En attente de réponse du Ministère du travail, de la santé et des solidarités
Pertinence
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Question n° 11884 posée par Mme Mireille Jouve
Délais d'attente pour le permis de conduire
En attente de réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer
Pertinence
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Question n° 11723 posée par M. Henri Cabanel
Délai d'attente trop long pour passer l'examen de permis de conduire
En attente de réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer
Pertinence
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Question n° 11566 posée par Mme Christine Bonfanti-Dossat
Éligibilité au financement du permis moto par le compte personnel de formation
En attente de réponse du Ministère du travail, de la santé et des solidarités
Pertinence
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Question n° 11488 posée par M. Cédric Chevalier
Financement du permis moto par le compte personnel de formation
En attente de réponse du Ministère du travail, de la santé et des solidarités
Pertinence
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Question n° 11369 posée par Mme Nathalie Delattre
Financement du permis moto par le compte personnel de formation
En attente de réponse du Ministère du travail, de la santé et des solidarités
Pertinence
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Question n° 10693 posée par M. Mathieu Darnaud
Extension aux apprentis de 17 ans de l'aide au financement du permis de conduire
En attente de réponse du Ministère du travail, de la santé et des solidarités
Pertinence