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Questions avec et sans réponses
986 questions
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Question n° 12462 posée par M. Sebastien Pla
Dernier voyage pour le train des primeurs
En attente de réponse du Ministère auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des transports
Pertinence
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Question n° 12464 posée par M. Sebastien Pla
Urgence à revaloriser les produits de la laine et soutenir la création d'une filière laine française
En attente de réponse du Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire
Pertinence
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Question n° 12476 posée par M. Serge Mérillou
Fermeture de deux sites d'Enedis de proximité en Dordogne
En attente de réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé de l'industrie et de l'énergie
Pertinence
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Question n° 12477 posée par M. Serge Mérillou
Hausse des importations de prothèses dentaires
En attente de réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé de l'industrie et de l'énergie
Pertinence
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Question n° 12479 posée par M. Jean-Claude Tissot
Conséquences des phénomènes météorologiques pour les apiculteurs et les maraichers
En attente de réponse du Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire
Pertinence
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Question n° 12483 posée par Mme Marion Canalès
Expérimentation pour le retraitement des dispositifs médicaux à usage unique
En attente de réponse du Ministère auprès de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, chargé de la santé et de la prévention
Pertinence
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Question n° 12487 posée par Mme Marie-Pierre Monier
Calendrier de la réforme de la formation initiale des enseignants
En attente de réponse du Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse
Pertinence
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Question n° 12489 posée par M. Denis Bouad
Origine de fabrication des prothèses dentaires
En attente de réponse du Ministère du travail, de la santé et des solidarités
Pertinence
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Question n° 12436 posée par M. Jérôme Darras
Situation des infirmières des établissements d'enseignement agricole publics
En attente de réponse du Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire
Pertinence
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Question n° 12445 posée par Mme Annie Le Houerou
Décret n° 2020-1152 relatif au versement d'un complément de traitement indiciaire à certains agents publics
En attente de réponse du Ministère auprès de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, chargé de la santé et de la prévention
Pertinence