Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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16 questions correspondant à votre recherche depuis 1 an

Questions avec et sans réponses

16 questions

  1. Question n° 12478 posée par Mme Christine Herzog

    Dépassement du seuil de 1 000 habitants et conséquences pour les communes

    En attente de réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer

    Pertinence Très forte

  2. Question n° 11242 posée par Mme Christine Herzog

    Reconversion d'un ancien élu

    En attente de réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer

    Pertinence Très forte

  3. Question n° 11108 posée par Mme Christine Herzog

    Emploi d'un ancien élu par une société avec laquelle il avait passé un marché

    En attente de réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer

    Pertinence Très forte

  4. Question n° 10471 posée par Mme Christine Herzog

    Assurance des élus

    En attente de réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer

    Pertinence Très forte

  5. Question n° 09854 posée par Mme Christine Herzog

    Prise en charge des travaux de rénovation d'un presbytère au sein d'une paroisse réunissant plusieurs communes dans le département de la Moselle

    En attente de réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer

    Pertinence Très forte

  6. Question n° 09527 posée par Mme Christine Herzog

    Assurance des élus

    En attente de réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer

    Pertinence Très forte

  7. Question n° 09456 posée par Mme Christine Herzog

    Compétences de police hiérarchiques avec les gens du voyage entre le maire et le médiateur

    Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer

    Pertinence Très forte

  8. Question n° 09176 posée par Mme Christine Herzog

    Modalités d'enlèvement entre la mairie et la gendarmerie d'une voiture ventouse

    Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer

    Pertinence Très forte

  9. Question n° 09065 posée par Mme Christine Herzog

    Prise en charge des travaux de rénovation d'un presbytère au sein d'une paroisse réunissant plusieurs communes dans le département de la Moselle

    En attente de réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer

    Pertinence Très forte

  10. Question n° 08567 posée par Mme Christine Herzog

    Compétences de police hiérarchiques avec les gens du voyage entre le maire et le médiateur

    Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer

    Pertinence Très forte