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Questions avec et sans réponses
124 questions
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Question n° 07623 posée par M. Jean-Claude Anglars
Politique et annonces du Gouvernement concernant la consigne pour recyclage des bouteilles en plastique
En attente de réponse du Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires
Pertinence
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Question n° 07636 posée par M. Hervé Maurey
Emballages surdimensionnés
En attente de réponse du Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires
Pertinence
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Question n° 07665 posée par Mme Laurence Cohen
Utilisation du fonds vert pour la transition écologique
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 07670 posée par M. Fabien Genet
Comptage de la population lupine et impact sur le nombre de tirs autorisés
En attente de réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de la mer et de la biodiversité
Pertinence
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Question n° 07693 posée par M. Hervé Gillé
Application de la loi relative à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire
Réponse du Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires
Pertinence
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Question n° 07742 posée par M. Yves Détraigne
Consignation des bouteilles en plastique
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 07891 posée par M. Jean-Noël Guérini
Disparition de la banquise d'été
Réponse du Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires
Pertinence
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Question n° 07904 posée par M. Jean-Raymond Hugonet
Consigne des bouteilles en plastique
Réponse du Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires
Pertinence
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Question n° 07962 posée par M. Michel Dagbert
Conséquences de la révision du règlement européen REACH pour l'expérimentation animale
Réponse du Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires
Pertinence
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Question n° 07966 posée par Mme Maryse Carrère
Impact de l'abaissement des seuils d'émissions pour la filière avicole
En attente de réponse du Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires
Pertinence