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Questions avec et sans réponses

42 questions

1. Question n° 07689 posée par M. Hervé Maurey

   Généralisation du tri à la source des biodéchets

   En attente de réponse du Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires

   06/07/2023

   Pertinence

2. Question n° 08070 posée par M. Hervé Maurey

   Informations des maires relatives aux installations classées protection de l'environnement

   Réponse du Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires

   27/07/2023

   Pertinence

3. Question n° 0559G posée par M. Marc-Philippe Daubresse

   Politique du Gouvernement en matière de logement

   Réponse du Ministère auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé du logement

   12/10/2023

   Pertinence

4. Question n° 08619 posée par M. Christian Redon-Sarrazy

   Aides de l'État destinées à l'installation de panneaux photovoltaïques au sol

   En attente de réponse du Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires

   12/10/2023

   Pertinence

5. Question n° 08621 posée par M. Christian Redon-Sarrazy

   Inéligibilité des chaudières biomasse alimentées au miscanthus aux aides de l'État

   En attente de réponse du Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires

   12/10/2023

   Pertinence

6. Question n° 0865S posée par Mme Alexandra Borchio Fontimp

   Manque de concertation des élus locaux pour l'implantation d'antennes relais sur leur territoire

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité

   19/10/2023

   Pertinence

7. Question n° 08704 posée par M. Bruno Rojouan

   Difficultés liées au zéro phyto dans les cimetières pour les communes

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité

   19/10/2023

   Pertinence

8. Question n° 08741 posée par Mme Sylviane Noël

   Conséquences de la mise en place de la responsabilité élargie des producteurs de matériaux de construction du secteur du bâtiment

   Réponse du Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires

   19/10/2023

   Pertinence

9. Question n° 0585G posée par M. Saïd Omar Oili

   Question de l'eau à Mayotte

   Réponse du Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires

   26/10/2023

   Pertinence

10. Question n° 08765 posée par M. Hervé Maurey

    Conséquences des obligations en matière de « zéro-phyto » pour les collectivités locales

    En attente de réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité

    26/10/2023

    Pertinence