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Questions avec et sans réponses

59 questions

1. Question n° 08248 posée par Mme Nathalie Goulet

   Dysfonctionnement au sein du conseil national de gestion

   La question a été transformée.

   31/08/2023

   Pertinence

2. Question n° 08279 posée par Mme Samantha Cazebonne

   Application de la loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience

   Réponse du Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire

   07/09/2023

   Pertinence

3. Question n° 08289 posée par M. Fabien Genet

   Situation de l'apprentissage dans les collectivités territoriales

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité

   07/09/2023

   Pertinence

4. Question n° 08335 posée par Mme Agnès Canayer

   Accompagnement des collectivités territoriales pour l'apprentissage

   Réponse du Ministère de la transformation et de la fonction publiques

   14/09/2023

   Pertinence

5. Question n° 08346 posée par Mme Hélène Conway-Mouret

   Difficultés rencontrées par les librairies françaises à l'étranger

   Réponse du Ministère de la culture

   14/09/2023

   Pertinence

6. Question n° 08422 posée par M. Patrick Kanner

   Financement de l'apprentissage dans la fonction publique territoriale

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics

   21/09/2023

   Pertinence

7. Question n° 08478 posée par M. Franck Menonville

   Recrutement des apprentis par les collectivités

   En attente de réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer

   28/09/2023

   Pertinence

8. Question n° 08483

   Bourses du centre national de l'enseignement à distance destinées aux Français établis hors de France

   Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères

   28/09/2023

   Pertinence

9. Question n° 08533 posée par M. Olivier Paccaud

   Diminution des aides publiques aux contrats d'apprentissage dans la fonction publique territoriale

   En attente de réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer

   05/10/2023

   Pertinence

10. Question n° 08534 posée par M. Jean-Claude Anglars

    Insuffisance des moyens du centre national de la propriété forestière

    Réponse du Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire

    05/10/2023

    Pertinence