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Questions avec et sans réponses

62 questions

1. Question n° 07893 posée par M. François Bonneau

   Conséquences de la fin de la commercialisation du timbre rouge sur le dépistage des maladies sur les nouveau-nés

   Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique

   20/07/2023

   Pertinence

2. Question n° 07899 posée par M. Jean Louis Masson

   Contrôle de la crédibilité des organismes de formation du personnel communal

   La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

   20/07/2023

   Pertinence

3. Question n° 07945 posée par M. Sebastien Pla

   Plan national de vigilance contre le mildiou et déploiement rapide du mécanisme assurantiel au bénéfice des exploitants agricoles touchés

   En attente de réponse du Ministère auprès du ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire

   20/07/2023

   Pertinence

4. Question n° 07950 posée par M. Arnaud Bazin

   Option végétarienne quotidienne obligatoire dans la restauration collective d'État proposant un choix multiple de menus

   Réponse du Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire

   20/07/2023

   Pertinence

5. Question n° 07956 posée par M. Michel Laugier

   Dispositions réglementaires encadrant les unités cynophiles des polices municipales

   Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer

   20/07/2023

   Pertinence

6. Question n° 08013 posée par Mme Nathalie Delattre

   Exonération de taxe foncière pour les établissements d'enseignement supérieur privés d'intérêt général

   En attente de réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique

   27/07/2023

   Pertinence

7. Question n° 08093 posée par M. Jean-Claude Tissot

   Financement de l'apprentissage au sein des collectivités territoriales

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité

   03/08/2023

   Pertinence

8. Question n° 08248 posée par Mme Nathalie Goulet

   Dysfonctionnement au sein du conseil national de gestion

   La question a été transformée.

   31/08/2023

   Pertinence

9. Question n° 08279 posée par Mme Samantha Cazebonne

   Application de la loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience

   Réponse du Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire

   07/09/2023

   Pertinence

10. Question n° 08289 posée par M. Fabien Genet

    Situation de l'apprentissage dans les collectivités territoriales

    Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité

    07/09/2023

    Pertinence