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Questions avec et sans réponses

67 questions

1. Question n° 07613 posée par M. Bruno Rojouan

   Risques de disparition des écoles de musique rurales et des harmonies municipales

   Réponse du Ministère de la culture

   06/07/2023

   Pertinence

2. Question n° 07752 posée par Mme Christine Herzog

   Charges nouvelles pour les communes induites par le « Plan maternelle »

   Réponse du Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse

   13/07/2023

   Pertinence

3. Question n° 07776 posée par Mme Florence Lassarade

   Conséquence de la fin des lettres prioritaires sur le dépistage néonatal

   Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique

   13/07/2023

   Pertinence

4. Question n° 07831 posée par M. Michel Dagbert

   Financement plancher relatif au label « scène de musique actuelle »

   Réponse du Ministère de la culture

   13/07/2023

   Pertinence

5. Question n° 07838 posée par Mme Alexandra Borchio Fontimp

   Manque de campagne nationale de prévention sur les risques encourus suite à un accident vasculaire cérébral

   Réponse du Ministère de la santé et de la prévention

   13/07/2023

   Pertinence

6. Question n° 07893 posée par M. François Bonneau

   Conséquences de la fin de la commercialisation du timbre rouge sur le dépistage des maladies sur les nouveau-nés

   Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique

   20/07/2023

   Pertinence

7. Question n° 07899 posée par M. Jean Louis Masson

   Contrôle de la crédibilité des organismes de formation du personnel communal

   La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

   20/07/2023

   Pertinence

8. Question n° 07945 posée par M. Sebastien Pla

   Plan national de vigilance contre le mildiou et déploiement rapide du mécanisme assurantiel au bénéfice des exploitants agricoles touchés

   En attente de réponse du Ministère auprès du ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire

   20/07/2023

   Pertinence

9. Question n° 07950 posée par M. Arnaud Bazin

   Option végétarienne quotidienne obligatoire dans la restauration collective d'État proposant un choix multiple de menus

   Réponse du Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire

   20/07/2023

   Pertinence

10. Question n° 07956 posée par M. Michel Laugier

    Dispositions réglementaires encadrant les unités cynophiles des polices municipales

    Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer

    20/07/2023

    Pertinence