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9 questions correspondant à votre recherche depuis 1 an
Questions avec et sans réponses
9 questions
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Question n° 07945 posée par M. Sebastien Pla
Plan national de vigilance contre le mildiou et déploiement rapide du mécanisme assurantiel au bénéfice des exploitants agricoles touchés
En attente de réponse du Ministère auprès du ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire
Pertinence
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Question n° 07950 posée par M. Arnaud Bazin
Option végétarienne quotidienne obligatoire dans la restauration collective d'État proposant un choix multiple de menus
Réponse du Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire
Pertinence
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Question n° 08279 posée par Mme Samantha Cazebonne
Application de la loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience
Réponse du Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire
Pertinence
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Question n° 08606 posée par M. François Bonhomme
Renforcement des moyens d'action du centre national de la propriété forestière
Réponse du Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire
Pertinence
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Question n° 08675 posée par Mme Laurence Garnier
Moyens du centre national de la propriété forestière
Réponse du Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire
Pertinence
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Question n° 08803 posée par M. Pascal Allizard
Moyens attribués au centre national de la propriété forestière
Réponse du Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire
Pertinence
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Question n° 08954 posée par M. Didier Mandelli
Optimisation des retenues collinaires existantes
Réponse du Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire
Pertinence
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Question n° 09020 posée par M. Jean-Yves Roux
Renforcement des moyens d'action du centre national de la propriété forestière
Réponse du Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire
Pertinence
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Question n° 09153 posée par M. Jean-Noël Guérini
Moyens du centre national de la propriété forestière
Réponse du Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire
Pertinence