Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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10 questions correspondant à votre recherche depuis 1 an

Questions avec et sans réponses

10 questions

Question n° 0713G posée par M. Laurent Duplomb

Mobilisation des agriculteurs

Réponse du Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire

25/01/2024
Pertinence
Question n° 0736G posée par Mme Marion Canalès

Protection de l'enfance

Réponse du Ministère du travail, de la santé et des solidarités

08/02/2024
Pertinence
Question n° 0793G posée par M. Patrick Kanner

Situation des finances publiques

Réponse du Premier ministre

14/03/2024
Pertinence
Question n° 0811G posée par M. Guillaume Gontard

Situation à Gaza

Réponse du Premier ministre

21/03/2024
Pertinence
Question n° 0842G posée par Mme Frédérique Puissat

Réforme de l'assurance chômage

Réponse du Ministère du travail, de la santé et des solidarités

04/04/2024
Pertinence
Question n° 0892G posée par M. Patrick Kanner

Nouvelle-Calédonie

Réponse du Premier ministre

16/05/2024
Pertinence
Question n° 0905G posée par Mme Sylvie Robert

Réforme de l'audiovisuel public

Réponse du Ministère de la culture

23/05/2024
Pertinence
Question n° 0925G posée par M. Guillaume Gontard

Attitude de la France vis-à-vis des massacres répétés dans la bande de Gaza

Réponse du Premier ministre

30/05/2024
Pertinence
Question n° 0940G posée par Mme Mélanie Vogel

Implication du pouvoir exécutif dans la campagne des élections européennes

Réponse du Ministère auprès du Premier ministre, chargé du renouveau démocratique, porte-parole du Gouvernement

06/06/2024
Pertinence
Question n° 0945G posée par M. Jean-Raymond Hugonet

Implication du pouvoir exécutif dans la campagne des élections européennes

Réponse du Ministère auprès du Premier ministre, chargé du renouveau démocratique, porte-parole du Gouvernement

06/06/2024
Pertinence