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Questions avec et sans réponses

21 questions

1. Question n° 0824S posée par M. Antoine Lefèvre

   Baisse du niveau de prise en charge des contrats d'apprentissage

   Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre des armées et du ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse, chargé de la jeunesse et du service national universel

   05/10/2023
2. Question n° 0826S posée par Mme Laure Darcos

   Régulation du montant des niveaux de prise en charge dans le champ de l'apprentissage

   Réponse du Ministère auprès du ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion et du ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse, chargé de l'enseignement et de la formation professionnels

   05/10/2023
3. Question n° 0827S posée par Mme Agnès Canayer

   Éligibilité du permis bateau au compte personnel de formation

   Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre des armées et du ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse, chargé de la jeunesse et du service national universel

   05/10/2023
4. Question n° 0840S posée par Mme Raymonde Poncet Monge

   Enjeux budgétaires autour du maintien de l'expérimentation « territoires zéro chômeur longue durée »

   En attente de réponse du Ministère du travail, de la santé et des solidarités

   12/10/2023
5. Question n° 0844S posée par Mme Amel Gacquerre

   Désengagement de l'État du dispositif « territoire zéro chômeur de longue durée »

   Réponse du Ministère auprès de la ministre des solidarités et des familles, chargé des personnes handicapées

   12/10/2023
6. Question n° 0849S posée par Mme Marie-Pierre Richer

   Financement du dispositif « Territoires zéro chômeur »

   Réponse du Ministère auprès du ministre de la santé et de la prévention, chargé de l'organisation territoriale et des professions de santé

   12/10/2023
7. Question n° 0856S posée par M. Pascal Savoldelli

   Situation des travailleurs sans-papiers de La Poste

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité

   19/10/2023
8. Question n° 0864S posée par M. Gilbert-Luc Devinaz

   Territoires zéro chômeur en danger

   Réponse du Ministère auprès du ministre de la santé et de la prévention, chargé de l'organisation territoriale et des professions de santé

   19/10/2023
9. Question n° 0911S posée par M. Jean-Jacques Michau

   Inquiétudes liées à la baisse des niveaux de prise en charge des contrats d'apprentissage

   Réponse du Ministère auprès du ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion et du ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse, chargé de l'enseignement et de la formation professionnels

   16/11/2023
10. Question n° 0957S posée par Mme Anne-Catherine Loisier

    Dysfonctionnements de la plateforme du solde de la taxe d'apprentissage

    En attente de réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique

    07/12/2023