Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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40 questions correspondant à votre recherche depuis 1 an

Questions avec et sans réponses

40 questions

  1. Question n° 12439 posée par Mme Christine Herzog

    Financement de installation des radars automatiques

    En attente de réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer

  2. Question n° 12344 posée par Mme Nadia Sollogoub

    Critères d'attribution des demandes d'habilitation au système d'immatriculation des véhicules

    En attente de réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer

  3. Question n° 12345 posée par Mme Viviane Malet

    Impossibilité d'organiser dans les outre-mer la formation permettant la création ou la reprise d'une auto-école

    En attente de réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer

  4. Question n° 12352 posée par M. Arnaud Bazin

    Pénurie sans précédent des inspecteurs du permis de conduire

    En attente de réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer

  5. Question n° 12273 posée par Mme Christine Herzog

    Conditions d'installation des arrêts de bus

    En attente de réponse du Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires

  6. Question n° 1353S posée par M. Pascal Martin

    Décret d'application de la loi du 21 juin 2023 visant à faciliter le passage et l'obtention de l'examen du permis de conduire moto

    En attente de réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer

  7. Question n° 12051 posée par Mme Nadia Sollogoub

    Difficultés d'inscription au permis de conduire pour les déplacés ukrainiens

    En attente de réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer

  8. Question n° 11884 posée par Mme Mireille Jouve

    Délais d'attente pour le permis de conduire

    En attente de réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer

  9. Question n° 11953 posée par M. Guillaume Chevrollier

    Problématique des délais de délivrance des titres professionnels et des permis de conduire pour l'exercice du métier de conducteur de poids lourd

    En attente de réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer

  10. Question n° 11723 posée par M. Henri Cabanel

    Délai d'attente trop long pour passer l'examen de permis de conduire

    En attente de réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer