Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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44 questions correspondant à votre recherche depuis 1 an

Questions avec et sans réponses

44 questions

  1. Question n° 08018 posée par M. Denis Bouad

    Débroussaillement aux abords des autoroutes

    Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer

  2. Question n° 08218 posée par M. Jean Louis Masson

    Installation de radars de vitesse à l'intérieur d'une agglomération

    La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

  3. Question n° 08870 posée par Mme Christine Herzog

    Perte de points pour les petits excès de vitesse

    Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer

  4. Question n° 08903 posée par M. François Bonhomme

    Délai de traitement et d'obtention des certificats d'immatriculation de véhicules

    En attente de réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer

  5. Question n° 08983 posée par M. Aymeric Durox

    Prière musulmane collective à l'aéroport Roissy-Charles de Gaulle

    Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer

  6. Question n° 09343 posée par Mme Catherine Dumas

    Sécurité dans les gares, stations de métro, et transports en commun à Paris

    Réponse du Ministère auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des transports

  7. Question n° 0984S posée par M. Édouard Courtial

    Circulation des poids-lourds dans les villages de l'Oise

    Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer, chargé de la citoyenneté, et auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de la ville

  8. Question n° 0986S posée par Mme Sylviane Noël

    Sanctions pour non-respect des obligations liées à la circulation en hiver sur les routes de montagne

    En attente de réponse du Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires

  9. Question n° 1004S posée par Mme Agnès Evren

    Nouvelles mobilités à Paris et partage de l'espace public

    Réponse du Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires

  10. Question n° 09680 posée par Mme Christine Herzog

    Perte de points pour les petits excès de vitesse

    Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer