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40 questions correspondant à votre recherche depuis 1 an
Questions avec et sans réponses
40 questions
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Question n° 08218 posée par M. Jean Louis Masson
Installation de radars de vitesse à l'intérieur d'une agglomération
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
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Question n° 08221 posée par M. Jean Louis Masson
Éclairage des voies publiques
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
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Question n° 08276 posée par Mme Christine Herzog
Moyens légaux pour recouvrer les contraventions en incivilité des étrangers
Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer
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Question n° 08586 posée par Mme Christine Herzog
Règlement général sur la protection des données
Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer
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Question n° 08593 posée par M. Hervé Maurey
Accès par les polices municipales à certains fichiers
Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer
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Question n° 08756 posée par Mme Catherine Dumas
Multiplication des opérations commerciales dangereuses dans les rues de Paris
Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer
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Question n° 08757 posée par Mme Catherine Dumas
Recrudescence des appels malveillants et menaçants contre les centres de traitement des appels d'urgence à Paris
Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer
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Question n° 08759 posée par Mme Catherine Dumas
Augmentation des campements de sans-abri à Paris
La question a été transformée.
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Question n° 09176 posée par Mme Christine Herzog
Modalités d'enlèvement entre la mairie et la gendarmerie d'une voiture ventouse
Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer
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Question n° 09353 posée par Mme Catherine Dumas
Nuisances sonores et incivilités aux abords du centre pénitentiaire de Paris-La Santé dans le 14e arrondissement de Paris
Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer