Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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322 questions correspondant à votre recherche depuis 1 an

Questions avec et sans réponses

322 questions

  1. Question n° 07592 posée par Mme Sabine Drexler

    Recrudescence des drogues en France et en Europe

    Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer

  2. Question n° 07604 posée par M. Bruno Rojouan

    Augmentation alarmante des menaces physiques et verbales contre les élus

    Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer

  3. Question n° 07611 posée par M. Bruno Rojouan

    Augmentation du nombre de démissions au sein des forces de l'ordre

    En attente de réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer

  4. Question n° 07640 posée par Mme Françoise Dumont

    Banalisation de la diffusion des vidéos violentes sur les réseaux sociaux

    Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé du numérique

  5. Question n° 07690 posée par M. Hervé Maurey

    Accès par les polices municipales à certains fichiers

    Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer

  6. Question n° 07703 posée par Mme Anne Ventalon

    Prolongation à 67 ans de l'âge limite d'exercice pour les sapeurs-pompiers volontaires

    Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer

  7. Question n° 07705 posée par M. Didier Marie

    Soutien aux villes utilisant la machine à voter

    Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer

  8. Question n° 07708 posée par M. Jean Louis Masson

    Conséquence de l'exécution provisoire des peines d'inéligibilité

    Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer

  9. Question n° 07711 posée par M. Jean Louis Masson

    Conséquences sur le nombre d'accidents mortels du relèvement de 80 à 90 km heure des limitations de vitesse dans certains départements

    La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

  10. Question n° 07714 posée par M. Hervé Maurey

    Maladies incompatibles avec la conduite

    Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer