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32 questions correspondant à votre recherche depuis 1 an
Questions avec et sans réponses
32 questions
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Question n° 08587 posée par Mme Christine Herzog
Tarification incitative en matière de déchets
En attente de réponse du Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires
Pertinence
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Question n° 08588 posée par M. Hervé Maurey
Emballages surdimensionnés
En attente de réponse du Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires
Pertinence
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Question n° 08594 posée par M. Hervé Maurey
Généralisation du tri à la source des biodéchets
En attente de réponse du Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires
Pertinence
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Question n° 09753 posée par M. Hervé Maurey
Conséquences des obligations en matière de « zéro-phyto » pour les collectivités locales
En attente de réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité
Pertinence
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Question n° 10576 posée par M. Christian Redon-Sarrazy
Inéligibilité des chaudières biomasse alimentées au miscanthus aux aides de l'État
En attente de réponse du Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires
Pertinence
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Question n° 10722 posée par M. Christian Redon-Sarrazy
Restrictions d'usage des eaux de pluie et des eaux usées traitées
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de la mer et de la biodiversité
Pertinence
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Question n° 10724 posée par M. Christian Redon-Sarrazy
Aides de l'État destinées à l'installation de panneaux photovoltaïques au sol
En attente de réponse du Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires
Pertinence
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Question n° 10851 posée par Mme Catherine Dumas
Premiers résultats de la campagne de bonus pour réparer chaussures et vêtements
En attente de réponse du Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires
Pertinence
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Question n° 10857 posée par Mme Agnès Canayer
Adaptation au territoire du Havre du dispositif concernant les zones à faibles émissions mobilité
En attente de réponse du Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires
Pertinence
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Question n° 10978 posée par M. Hervé Maurey
Obligation de fontaine à eau potable dans les lieux publics
En attente de réponse du Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires
Pertinence