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Questions avec et sans réponses

50 questions

1. Question n° 07919 posée par M. Hugues Saury

   Risques d'incendie

   Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer

   20/07/2023

   Pertinence

2. Question n° 08629 posée par Mme Marie Mercier

   Obligation d'installation d'un téléphone fixe dans les établissements recevant du public

   Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer

   12/10/2023

   Pertinence

3. Question n° 0619G posée par Mme Cathy Apourceau-Poly

   Inondations dans le Pas-de-Calais

   Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer

   16/11/2023

   Pertinence

4. Question n° 09068 posée par M. Sebastien Pla

   Grève des fonctionnaires de police municipale

   Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer

   16/11/2023

   Pertinence

5. Question n° 09090 posée par M. Sebastien Pla

   Menaces sur la sécurité publique en raison de l'érosion des effectifs et de l'éviction des financements dédiés au profit du financement des dépenses croissantes de fonctionnement

   En attente de réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer

   23/11/2023

   Pertinence

6. Question n° 09149 posée par M. Éric Gold

   Assurer des ressources suffisantes aux services d'incendie et de secours

   Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer

   23/11/2023

   Pertinence

7. Question n° 0960S posée par Mme Émilienne Poumirol

   Reconnaissance des cancers comme maladies professionnelles chez les sapeurs-pompiers

   Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer, chargé de la citoyenneté, et auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de la ville

   07/12/2023

   Pertinence

8. Question n° 09432 posée par Mme Lauriane Josende

   Absence de dispositions transitoires dans le décret du 30 juin 2023 modifiant diverses dispositions relatives aux sapeurs-pompiers

   Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer

   14/12/2023

   Pertinence

9. Question n° 09492 posée par M. Jean-Claude Tissot

   Décret d'application relatif à la bonification des trimestres des sapeurs-pompiers volontaires

   En attente de réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer

   21/12/2023

   Pertinence

10. Question n° 09503 posée par M. Cyril Pellevat

    Projet de décret relatif à la bonification de la retraite des sapeurs-pompiers volontaires par l'attribution de trimestres au titre de la solidarité nationale

    En attente de réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer

    21/12/2023

    Pertinence