Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche
3 questions correspondant à votre recherche depuis 1 an
Questions avec et sans réponses
3 questions
-
Question n° 12081 posée par M. Fabien Genet
Entrave du développement du bois dans la construction par la responsabilité élargie du producteur
En attente de réponse du Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires
Pertinence
-
Question n° 10940 posée par M. Fabien Genet
Impact de la filière à responsabilité élargie des producteurs sur les recycleurs indépendants
En attente de réponse du Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires
Pertinence
-
Question n° 08830 posée par M. Fabien Genet
Mise en place de la responsabilité élargie des producteurs sur les produits et matériaux de construction pour le secteur du bâtiment pour la filière bois
Réponse du Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires
Pertinence