Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche
14 questions correspondant à votre recherche depuis 1 an
Questions avec et sans réponses
14 questions
-
Question n° 08327 posée par M. Stéphane Sautarel
Suppression de l'avantage fiscal sur le Gazole Non Routier
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics
Pertinence
-
Question n° 08430 posée par M. Gilbert Favreau
Conséquences de la suppression du gazole non routier pour les entreprises de travaux publics
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics
Pertinence
-
Question n° 08448 posée par M. Philippe Mouiller
Incidences de la réforme du gazole non routier pour les entreprises des travaux publics
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics
Pertinence
-
Question n° 09294 posée par M. Pierre Barros
Trajectoire de sortie des énergies fossiles et forages à la Teste-de-Buch
Réponse du Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires
Pertinence
-
Question n° 0688G posée par Mme Nicole Bonnefoy
COP 28
Réponse du Ministère de la transition énergétique
Pertinence
-
Question n° 1003S posée par M. Sébastien Fagnen
Avenir de la filière hydrolienne
Réponse du Ministère auprès du Premier ministre, chargé du renouveau démocratique, porte-parole du Gouvernement
Pertinence
-
Question n° 09651 posée par M. Daniel Gremillet
Filière bois-énergie et souveraineté énergétique
En attente de réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé de l'industrie et de l'énergie
Pertinence
-
Question n° 09728 posée par M. Sebastien Pla
Raison impérative d'intérêt public majeur pour l'hydroélectricité, un risque réel pour la biodiversité de nos cours d'eau
En attente de réponse du Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires
Pertinence
-
Question n° 10032 posée par M. Bernard Fialaire
Extension aux artisans et entrepreneurs du bâtiment et des travaux publics de la fiscalité aménagée sur le gazole non routier en faveur du secteur agricole
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics
Pertinence
-
Question n° 10854 posée par Mme Agnès Canayer
Prolongement du taux réduit de la taxe intérieure de consommation sur le gazole non routier
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics
Pertinence