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Questions avec et sans réponses

13 questions

1. Question n° 08411 posée par M. François Bonhomme

   Impact de la baisse du niveau de prise en charge des contrats d'apprentissage

   Réponse du Ministère auprès du ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion et du ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse, chargé de l'enseignement et de la formation professionnels

   21/09/2023

   Pertinence

2. Question n° 08710 posée par Mme Marie-Claude Lermytte

   Conditions de liquidation du plan épargne d'entreprise

   Réponse du Ministère du travail, du plein emploi et de l'insertion

   19/10/2023

   Pertinence

3. Question n° 08734 posée par Mme Anne-Sophie Romagny

   Déblocage anticipé de l'épargne salariale pour l'arrivée du premier enfant

   Réponse du Ministère du travail, du plein emploi et de l'insertion

   19/10/2023

   Pertinence

4. Question n° 08905 posée par Mme Anne Ventalon

   Soutien financier de l'État en faveur des territoires « zéro chômage de longue durée »

   Réponse du Ministère du travail, du plein emploi et de l'insertion

   02/11/2023

   Pertinence

5. Question n° 09284 posée par M. Hervé Maurey

   Situation des chambres de métiers et de l'artisanat

   En attente de réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des entreprises, du tourisme et de la consommation

   07/12/2023

   Pertinence

6. Question n° 09819 posée par M. Philippe Mouiller

   Mesures en faveur d'une adaptation du mode de calcul de la taxe sur les salaires pour les groupements d'employeurs

   Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique

   25/01/2024

   Pertinence

7. Question n° 1059S posée par M. Guillaume Gontard

   Pratiques salariales illégales de la Poste

   Réponse du Ministère auprès de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, chargé des personnes âgées et des personnes handicapées

   01/02/2024

   Pertinence

8. Question n° 09917 posée par Mme Michelle Gréaume

   Situation financière des centres sociaux

   Réponse du Ministère du travail, de la santé et des solidarités

   01/02/2024

   Pertinence

9. Question n° 0740G posée par M. Hervé Gillé

   Contamination de l'eau minérale

   Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique

   08/02/2024

   Pertinence

10. Question n° 0749G posée par Mme Nathalie Goulet

    Piratage des numéros de sécurité sociale

    Réponse du Ministère auprès de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, chargé de la santé et de la prévention

    15/02/2024

    Pertinence