Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche
1655 questions correspondant à votre recherche depuis 1 an
Questions avec et sans réponses
1655 questions
-
Question n° 0801S posée par Mme Françoise Gatel
Représentativité des élus locaux au sein du conseil d'administration de la caisse nationale des allocations familiales
Réponse du Ministère auprès du ministre de la santé et de la prévention, chargé de l'organisation territoriale et des professions de santé
Pertinence
-
Question n° 08409 posée par M. Alain Joyandet
Interdiction des chaudières à gaz en 2026 pour les bâtiments tertiaires et résidentiels
Réponse du Ministère de la transition énergétique
Pertinence
-
Question n° 08414 posée par M. Henri Cabanel
Protection des mineurs sur le site « Rencontre ados »
Réponse du Ministère auprès de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, de la ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse et du garde des sceaux, ministre de la justice, chargé de l'enfance, de la jeunesse et des familles
Pertinence
-
Question n° 08419 posée par Mme Christine Herzog
Fiscalité applicable à un véhicule acheté dans l'Union européenne par un particulier après avoir déjà été immatriculé en France en première immatriculation
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics
Pertinence
-
Question n° 08420 posée par Mme Christine Herzog
Fiscalité applicable à un véhicule de plus de six mois d'ancienneté acheté dans l'Union européenne par un particulier
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics
Pertinence
-
Question n° 08425 posée par M. Cédric Perrin
Avenir du taux de la taxe sur la valeur ajoutée sur la rénovation des logements
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics
Pertinence
-
Question n° 08427 posée par Mme Françoise Gatel
Suppression des chèques vacances au bénéfice des agents retraités de l'État
Réponse du Ministère de la transformation et de la fonction publiques
Pertinence
-
Question n° 08429 posée par M. Yves Détraigne
Aide universelle d'urgence pour les victimes de violences conjugales
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
-
Question n° 08434 posée par M. Bruno Rojouan
Injection d'eau dans la viande industrielle
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des entreprises, du tourisme et de la consommation
Pertinence
-
Question n° 08437 posée par Mme Frédérique Puissat
Demande de clarté des exceptions prévues aux plans d'exposition au bruit (PEB)
La question a été retirée
Pertinence