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Questions avec et sans réponses

132 questions

1. Question n° 08181 posée par M. Cédric Vial

   Décret relatif à l'installation d'officines de pharmacie dans les communes de moins de 2 500 habitants

   La question a été retirée

   24/08/2023

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2. Question n° 08244 posée par M. Philippe Bonnecarrère

   Contradiction des cartographies des bassins de vie

   En attente de réponse du Ministère auprès de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, chargé de la santé et de la prévention

   31/08/2023

   Pertinence

3. Question n° 08264 posée par M. Patrick Chaize

   Situation des urgences du centre hospitalier du Haut-Bugey

   Réponse du Ministère de la santé et de la prévention

   31/08/2023

   Pertinence

4. Question n° 08268 posée par M. Hervé Maurey

   Nouveau retard de publication du décret permettant l'identification des territoires dans lesquels l'accès au médicament pour la population est insatisfaisant

   Réponse du Ministère de la santé et de la prévention

   31/08/2023

   Pertinence

5. Question n° 08285 posée par Mme Véronique Guillotin

   Saturation des structures d'accueil pour adultes polyhandicapés

   Réponse du Ministère du travail, de la santé et des solidarités

   07/09/2023

   Pertinence

6. Question n° 08291 posée par Mme Véronique Guillotin

   Viabilité du modèle économique des aides à domicile

   Réponse du Ministère des solidarités et des familles

   07/09/2023

   Pertinence

7. Question n° 08302 posée par Mme Florence Lassarade

   Situation de l'hôpital psychiatrique de Cadillac en Gironde

   Réponse du Ministère du travail, de la santé et des solidarités

   07/09/2023

   Pertinence

8. Question n° 08338 posée par Mme Sabine Van Heghe

   Urgence à remédier à la situation périlleuse de la maison de santé pluriprofessionnelle Léonard-de-Vinci de Gauchin-Verloingt

   La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

   14/09/2023

   Pertinence

9. Question n° 08499 posée par M. Sebastien Pla

   Aide d'urgence pour les établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes publics en milieu rural assommés par l'explosion des charges

   Réponse du Ministère du travail, de la santé et des solidarités

   28/09/2023

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10. Question n° 0811S posée par M. Guillaume Chevrollier

    Accès aux soins pédopsychiatriques en Mayenne

    Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer, chargé de la citoyenneté, et auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de la ville

    05/10/2023

    Pertinence