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5 questions correspondant à votre recherche depuis 1 an

Questions avec et sans réponses

5 questions

  1. Question n° 11142 posée par Mme Annick Jacquemet

    Réorganisation du transport des malades, prise en compte de la situation des malades atteints de cancer

    En attente de réponse du Ministère auprès de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, chargé de la santé et de la prévention

    Pertinence Très faible

  2. Question n° 10499 posée par M. Pierre Barros

    Droits à la retraite des sapeurs-pompiers volontaires

    En attente de réponse du Ministère du travail, de la santé et des solidarités

    Pertinence Faible

  3. Question n° 10257 posée par Mme Céline Brulin

    Retraite des sapeurs-pompiers volontaires

    En attente de réponse du Ministère du travail, de la santé et des solidarités

    Pertinence Très faible

  4. Question n° 09864 posée par M. Bruno Rojouan

    Application de la bonification de trimestres aux sapeurs-pompiers volontaires

    En attente de réponse du Ministère du travail, de la santé et des solidarités

    Pertinence Faible

  5. Question n° 09588 posée par Mme Vivette Lopez

    Bonification de trimestres de retraite pour la reconnaissance de l'engagement citoyen comme sapeur-pompier volontaire

    En attente de réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics

    Pertinence Faible