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Questions avec et sans réponses
2 questions
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Question n° 0819S posée par Mme Jocelyne Guidez
Décrets d'application de la loi tendant à prévenir les usages dangereux du protoxyde d'azote
La question a été retirée
Pertinence
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Question n° 1297S posée par Mme Jocelyne Guidez
Réduction des mesures d'isolement et de contention en psychiatrie
En attente de réponse du Ministère auprès de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, chargé de la santé et de la prévention
Pertinence