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321 questions correspondant à votre recherche depuis 1 an
Questions avec et sans réponses
321 questions
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Question n° 07870 posée par Mme Viviane Malet
Congé de formation professionnelle dans la fonction publique
En attente de réponse du Premier ministre
Pertinence
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Question n° 07884 posée par Mme Céline Brulin
Situation des agents de la sécurité sociale
En attente de réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics
Pertinence
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Question n° 07902 posée par Mme Nathalie Delattre
Liquidation exceptionnelle des plans d'épargne salariale en application de l'article R. 3324-22 du code du travail.
Réponse du Ministère du travail, du plein emploi et de l'insertion
Pertinence
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Question n° 07964 posée par Mme Laurence Muller-Bronn
Réduction de la prise en charge pour les contrats d'apprentissage
Réponse du Ministère auprès du ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion et du ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse, chargé de l'enseignement et de la formation professionnels
Pertinence
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Question n° 07995 posée par Mme Nadège Havet
Avenir du statut des traducteurs assermentés près des cours d'appel de justice
Réponse du Ministère de la justice
Pertinence
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Question n° 08003 posée par M. Hervé Maurey
Financement de l'apprentissage
Réponse du Ministère auprès du ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion et du ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse, chargé de l'enseignement et de la formation professionnels
Pertinence
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Question n° 08025 posée par M. Jean Sol
Baisse des niveaux de prise en charge des contrats d'apprentissage
Réponse du Ministère auprès du ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion et du ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse, chargé de l'enseignement et de la formation professionnels
Pertinence
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Question n° 08042 posée par M. Jean-Claude Requier
Impact de la baisse de la prise en charge des contrats d'apprentissage
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 08043 posée par M. Bruno Belin
Cotisation à la retraite des élèves-maîtres
Réponse du Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse
Pertinence
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Question n° 08051 posée par M. Loïc Hervé
Projet de grille salariale des greffiers
Réponse du Ministère de la justice
Pertinence