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Questions avec et sans réponses
3 questions
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Question n° 08694 posée par M. Sebastien Pla
Patrimoine alimentaire, ressource pour l'action et le développement des territoires
En attente de réponse du Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire
Pertinence
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Question n° 09049 posée par M. Christian Bilhac
Difficultés rencontrées dans le versement du solde de la taxe d'apprentissage aux établissements d'enseignement supérieur bénéficiaires
Réponse du Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche
Pertinence
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Question n° 09775 posée par M. Cédric Chevalier
Restriction de circulation sur la Seine et transport de céréales
En attente de réponse du Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire
Pertinence