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Questions avec et sans réponses
497 questions
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Question n° 0791S posée par M. André Reichardt
Conditions d'accès des maires au système d'immatriculation des véhicules
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer, chargé de la citoyenneté, et auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de la ville
Pertinence
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Question n° 07889 posée par M. Cédric Perrin
Transfert des sans-abri franciliens
Réponse du Ministère auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé du logement
Pertinence
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Question n° 07891 posée par M. Jean-Noël Guérini
Disparition de la banquise d'été
Réponse du Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires
Pertinence
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Question n° 07892 posée par M. Jean-Noël Guérini
Difficultés des producteurs de cerises
Réponse du Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire
Pertinence
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Question n° 07898 posée par M. Laurent Burgoa
Projet de règlement européen sur les produits phytosanitaires et vignobles français
Réponse du Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire
Pertinence
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Question n° 07904 posée par M. Jean-Raymond Hugonet
Consigne des bouteilles en plastique
Réponse du Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires
Pertinence
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Question n° 07929 posée par Mme Agnès Canayer
Difficultés de mise en oeuvre liées au dispositif « MaPrimeRenov' » en lien avec les collectivités territoriales
Réponse du Ministère auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé du logement
Pertinence
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Question n° 07955 posée par M. Daniel Gremillet
Suppression de la défiscalisation du gazole non routier d'ici à 2030
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
Pertinence
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Question n° 07962 posée par M. Michel Dagbert
Conséquences de la révision du règlement européen REACH pour l'expérimentation animale
Réponse du Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires
Pertinence
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Question n° 07966 posée par Mme Maryse Carrère
Impact de l'abaissement des seuils d'émissions pour la filière avicole
En attente de réponse du Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires
Pertinence