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4 questions correspondant à votre recherche depuis 1 an
Questions avec et sans réponses
4 questions
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Question n° 09478 posée par Mme Marianne Margaté
Implantation de décharges dans le département de la Seine-et-Marne
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 10136 posée par Mme Marianne Margaté
Éventuels risques sanitaires des champs électromagnétiques des lignes à haute tension
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 0779G posée par Mme Marianne Margaté
Réduction des crédits budgétaires consacrés au logement
Réponse du Ministère auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé du logement
Pertinence
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Question n° 10518 posée par Mme Marianne Margaté
Extension d'une décharge de déchets dangereux
La question est caduque
Pertinence