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Questions avec et sans réponses
20 questions
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Question n° 00090 posée par M. Jean-Claude Tissot
Paiement des frais de scolarité par les communes participant à un regroupement pédagogique intercommunal
En attente de réponse du Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse
Pertinence
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Question n° 00029 posée par Mme Jocelyne Antoine
Compensation des subventions des collectivités aux écoles privées sous contrat
En attente de réponse du Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse
Pertinence
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Question n° 12393 posée par M. Hugues Saury
Recrutement d'animateurs périscolaires dans les communes
En attente de réponse du Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse
Pertinence
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Question n° 11902 posée par M. Damien Michallet
Régime de compensation suite à l'abaissement de l'âge de l'instruction obligatoire à trois ans
En attente de réponse du Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse
Pertinence
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Question n° 11574 posée par Mme Anne Ventalon
Complexité des modalités de répartition des frais de scolarité des écoles publiques et privées
En attente de réponse du Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse
Pertinence
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Question n° 11443 posée par M. Max Brisson
Dénomination des établissements scolaires
En attente de réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité
Pertinence
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Question n° 11046 posée par Mme Karine Daniel
Réévaluation des règles de la participation des communes aux frais de fonctionnement des écoles privées
En attente de réponse du Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse
Pertinence
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Question n° 10732 posée par Mme Sylvie Valente Le Hir
Financement de la scolarisation d'un élève dans une unité localisée pour l'inclusion scolaire qui n'est pas celle de sa commune de résidence
En attente de réponse du Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse
Pertinence
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Question n° 10736 posée par Mme Laurence Garnier
Prise en charge du transport dans le cadre du dispositif « billetterie populaire de l'État » pour les jeux Paralympiques
Réponse du Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse
Pertinence
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Question n° 10483 posée par Mme Christine Herzog
Dérogations d'inscription scolaire et participation financière
Réponse du Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse
Pertinence