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283 questions correspondant à votre recherche depuis 1 an
Questions avec et sans réponses
283 questions
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Question n° 08218 posée par M. Jean Louis Masson
Installation de radars de vitesse à l'intérieur d'une agglomération
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
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Question n° 08235 posée par M. Jean-Michel Arnaud
Taxation des billets de train
En attente de réponse du Ministère auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des transports
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Question n° 08272 posée par M. Jean Louis Masson
Tarification discriminatoire des trains à grande vitesse sur la ligne Francfort-Sarrebruck-Forbach-Paris
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
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Question n° 08284 posée par M. Rachid Temal
Généralisation des descentes continues à Paris-Charles-de-Gaulle
Réponse du Ministère auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des transports
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Question n° 08393 posée par M. Bruno Belin
Réduction des trains entre Poitiers et Paris
Réponse du Ministère auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des transports
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Question n° 08394 posée par M. Bruno Belin
Tests pour les conducteurs de la fonction publique
Réponse du Ministère de la transformation et de la fonction publiques
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Question n° 0828S posée par M. Rachid Temal
Lutte contre les nuisances aériennes liées à l'exploitation de la plateforme aéroportuaire de Roissy-Charles de Gaulle
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer, chargé de la citoyenneté, et auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de la ville
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Question n° 08582 posée par Mme Christine Herzog
Normes applicables aux dos d'ânes et ralentisseurs de vitesse en agglomération
Réponse du Ministère auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des transports
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Question n° 0847S posée par M. Fabien Gay
Situation dégradée de l'offre de transport public en Seine-Saint-Denis
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de la biodiversité
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Question n° 08630 posée par M. Cyril Pellevat
Nécessité de déposer une demande de subvention auprès de l'Union européenne pour la ligne ferroviaire « Lyon-Turin »
Réponse du Ministère auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des transports