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Questions avec et sans réponses
29 questions
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Question n° 08412 posée par M. François Bonhomme
Dégâts occasionnés aux vignobles par le mildiou
En attente de réponse du Ministère auprès du ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire
Pertinence
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Question n° 0817S posée par Mme Pascale Gruny
Conséquences potentielles de la proposition de règlement européen sur les produits phytosanitaires (SUR) sur les vignobles français
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité
Pertinence
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Question n° 0588G posée par M. Michaël Weber
Glyphosate
Réponse du Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire
Pertinence
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Question n° 08765 posée par M. Hervé Maurey
Conséquences des obligations en matière de « zéro-phyto » pour les collectivités locales
En attente de réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité
Pertinence
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Question n° 0906S posée par M. Guislain Cambier
Mise en place des clauses miroirs aux frontières du marché intérieur
Réponse du Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire
Pertinence
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Question n° 0645G posée par Mme Jocelyne Antoine
Orientations de la politique agricole
Réponse du Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire
Pertinence
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Question n° 0956S posée par Mme Anne-Catherine Loisier
Cumul d'aides sur des parcelles différentes au sein d'une même exploitation
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé du numérique
Pertinence
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Question n° 09378 posée par M. Franck Dhersin
Chicorée et alternatives aux intrants
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire
Pertinence
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Question n° 0717G posée par M. Jean-Claude Tissot
Mobilisation des agriculteurs
Réponse du Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire
Pertinence
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Question n° 09826 posée par M. Stéphane Ravier
État critique de l'agriculture française
En attente de réponse du Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire
Pertinence